CHARTE D'UTILISATION DES TICE

DU

CLEG CAMILLE SAINT-SAËNS

(ROUEN)

Généralités

- La fourniture de services liés aux technologies de l' et de la ne peut répondre qu'à un objectif et éducatif.

- Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d'un accès aux ressources et services multimédias de l'établissement après de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l'accord des ou du représentant légal.

- L'établissement s'engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur des services proposés.

- L'élève s'engage à respecter la Indice en vigueur, et l'établissement est tenu d'en faire cesser toute .

- Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et Indice l'utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

- L'établissement s'efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour des conséquences de ces interruptions.

- L'élève s'engage à ne pas Indice volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.

- L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune copie Indice de logiciels commerciaux.

Accès à l'Internet

- L'accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d'activités .

- Les élèves mineurs ne peuvent mener ces recherches qu'en présence d'un responsable.

- Aucun système de filtrage n'étant parfait, l'établissement ne peut être tenu responsable de la non-validité des documents consultés.

- L'établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste Indice aux objectifs pédagogiques.

Messagerie et Utilisation des postes informatiques

- L'élève s'engage à n'utiliser le service, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif, après d'un membre de l'équipe pédagogique. Il s'engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s'engage à ne pas procéder à du harcèlement.

- L'élève s'engage à garder Indice son mot de passe et à ne pas Indice le mot de passe d'un autre utilisateur.

- L'élève s'engage à inscrire son et son sur la fiche prévue à cet effet sur chaque poste de travail.

- L'élève s'engage pour les ordinateurs portables à renseigner précisément la fiche d', et a remettre en main propre à l'enseignant responsable le portable à la fin de la séquence de cours.

Publication de pages Web

Lors de la mise en place de pages Web sur un site d'établissement, les rédacteurs doivent garder à l'esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

- le non-respect des de la personne (atteinte à la vie privée d'autrui, racisme, diffamation, injure)

- la publication de photographie sans avoir obtenu l'autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.

- le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de du service public

- le non-respect de la propriété intellectuelle et (droits d'auteurs)

- le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives)

Réseau pédagogique local et Environnement Numérique de Travail (ENT)

- Les identifiants et les mots de passe d'un élève sont strictement et et il est responsable de leur conservation et de leur modification selon les règles fixées par les responsables de l'établissement.

- L'élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l'identité d'autrui en s'appropriant le mot de passe d'un autre utilisateur.

- L'utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la Indice (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques…)

- Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s'il était publié sur Internet

Sanctions

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une de l'accès aux services, et aux disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.

Le chef d'établissement

Les parents

L'élève

Date :